{"id":29,"date":"2020-09-15T20:22:09","date_gmt":"2020-09-15T20:22:09","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.trewknowledge.com\/greenfieldmeat\/?page_id=29"},"modified":"2020-11-30T17:52:35","modified_gmt":"2020-11-30T17:52:35","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/greenfieldmeat.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\n

Avant d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site Web (\u00ab le pr\u00e9sent site \u00bb), veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et en imprimer un exemplaire pour vos dossiers. Les Aliments Maple Leaf Inc. (\u00ab l\u2019entreprise \u00bb) vous propose le pr\u00e9sent site. Votre acc\u00e8s au pr\u00e9sent site et l\u2019usage dont vous en faites sont r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. En acc\u00e9dant au pr\u00e9sent site et en l\u2019utilisant, vous (\u00ab vous \u00bb) acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n\u2019acceptez pas \u00eatre li\u00e9(e) par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, vous ne devez ni acc\u00e9der au pr\u00e9sent site, ni l\u2019utiliser.<\/strong> L\u2019entreprise peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, modifier les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation en tout temps; telles modifications prendront effet d\u00e8s leur publication sur le pr\u00e9sent site. Veuillez consulter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation r\u00e9guli\u00e8rement pour prendre connaissance de toute modification. Si vous n\u2019acceptez pas une modification quelconque apport\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, vous devez imm\u00e9diatement cesser d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site.<\/strong> Le fait de continuer d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site apr\u00e8s l\u2019apport de modifications aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation signifiera votre acceptation des conditions d\u2019utilisation modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

01. Accessibilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les fonctionnalit\u00e9s et les services offerts sur le pr\u00e9sent site le sont uniquement pour votre commodit\u00e9. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou retir\u00e9s du pr\u00e9sent site en tout temps, et leur acc\u00e8s peut \u00eatre temporairement interrompu.<\/p>\n\n\n\n

02. Fiabilit\u00e9 de l\u2019information<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques qui peuvent \u00eatre corrig\u00e9es au fur et \u00e0 mesure qu\u2019elles sont rep\u00e9r\u00e9es, \u00e0 notre enti\u00e8re discr\u00e9tion.<\/p>\n\n\n\n

03. Modification du pr\u00e9sent site<\/h3>\n\n\n\n

Des modifications peuvent \u00eatre apport\u00e9es en tout temps \u00e0 l\u2019information, aux noms, aux textes, aux logiciels, aux images, aux jeux, aux logos, aux marques de commerce, aux fonctionnalit\u00e9s, aux produits, aux services et \u00e0 tous les autres \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le pr\u00e9sent site ou par son entremise.<\/p>\n\n\n\n

04. Politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

Les pratiques relatives au traitement des renseignements personnels sur le pr\u00e9sent site sont r\u00e9gies par notre \u00c9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9. Veuillez prendre connaissance dudit \u00c9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 et en imprimer un exemplaire pour vos dossiers. Le pr\u00e9sent site ne cible pas particuli\u00e8rement les personnes mineures et ne vise nullement \u00e0 recueillir des renseignements personnels \u00e0 leur sujet.<\/p>\n\n\n\n

05. Liens<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site peut renfermer des liens ou des renvois vers des sites Web de tiers. Ces liens sont ins\u00e9r\u00e9s uniquement pour votre commodit\u00e9. La pr\u00e9sence ou la mention d\u2019une information, d\u2019un \u00e9l\u00e9ment ou d\u2019un contenu provenant d\u2019une tierce partie quelconque sur le pr\u00e9sent site ou l\u2019existence sur celui-ci de liens vers de l\u2019information, des \u00e9l\u00e9ments ou du contenu d\u2019une tierce partie ne constitue nullement une approbation, expresse ou implicite, des produits, des services ou de l\u2019information de cette tierce partie. L\u2019information, les donn\u00e9es, les opinions, les recommandations, les produits ou les services propos\u00e9s par des tiers par l\u2019entremise soit de liens vers d\u2019autres sites Web, soit de leurs sites Web, ne sont propos\u00e9s que par ces tierces parties, et non par l\u2019entreprise ou par ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. L\u2019utilisation des sites Web de ces tierces parties est r\u00e9gie par les conditions d\u2019utilisation et par les politiques de confidentialit\u00e9 des sites Web en question.<\/p>\n\n\n\n

Vous ne pouvez cr\u00e9er de lien vers le pr\u00e9sent site sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

06. Vos obligations<\/h3>\n\n\n\n

a) Votre utilisation du pr\u00e9sent site doit \u00eatre conforme \u00e0 l\u2019ensemble des lois et des r\u00e8glements applicables. Vous ne devez pas : (i) utiliser le pr\u00e9sent site pour publier, diffuser ou transmettre de la publicit\u00e9 non autoris\u00e9e, des documents promotionnels ou des cha\u00eenes de lettres ou encore du pourriel ou toute autre forme d\u2019envoi massif de courriels non sollicit\u00e9s; (ii) omettre, supprimer ou falsifier le moindre \u00e9l\u00e9ment des donn\u00e9es de transmission, y compris notamment toute adresse de r\u00e9ponse, adresses IP ou en t\u00eates, ou encore modifier un identifiant quelconque pour masquer l\u2019origine r\u00e9elle de tout contenu; (iii) usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019une personne physique ou morale quelconque, citer une telle personne de mani\u00e8re inexacte ou d\u00e9clarer faussement que vous lui \u00eates affili\u00e9(e); (iv) vous livrer \u00e0 la moindre activit\u00e9 visant \u00e0 masquer l\u2019identit\u00e9 ou les coordonn\u00e9es de quiconque; (v) transmettre \u00e0 autrui des messages de harc\u00e8lement ou de menace; (vi) transmettre des virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments perturbateurs; (vii) utiliser le pr\u00e9sent site \u00e0 des fins ill\u00e9gales, en violation de toute loi ou tout r\u00e8glement applicable; (viii) vous livrer sur Internet \u00e0 la moindre activit\u00e9 susceptible de violer le droit d\u2019autrui \u00e0 la protection de sa vie priv\u00e9e; (ix) tenter de d\u00e9jouer les m\u00e9canismes de s\u00e9curit\u00e9 du pr\u00e9sent site ou encore d\u2019obtenir ou de contourner les mots de passe d\u2019autrui; ou (x) lancer des attaques visant \u00e0 provoquer un d\u00e9ni de service ou prendre des mesures visant \u00e0 perturber l\u2019acc\u00e8s au r\u00e9seau en saturant le pr\u00e9sent site ou l\u2019Internet par du trafic inutile.<\/p>\n\n\n\n

b) Vous convenez que vous \u00eates responsable de vos propres communications et que vous ne devez publier, diffuser ou transmettre sur le pr\u00e9sent site ou par son entremise : (i) aucun contenu ill\u00e9gal, diffamatoire, abusif, mena\u00e7ant, obsc\u00e8ne, nuisible, d\u00e9lictueux, pr\u00e9judiciable \u00e0 la vie priv\u00e9e ou assimil\u00e9 \u00e0 du harc\u00e8lement; (ii) aucun contenu qui viole les droits d\u2019auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits de brevet ou les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de quiconque; (iii) aucun contenu que la loi, vos liens contractuels ou vos relations de confiance vous interdisent de diffuser ou de transmettre; ou encore (iv) aucun contenu comportant des donn\u00e9es nominatives sur quiconque sauf vous-m\u00eame, y compris notamment des renseignements personnels sur des mineurs.<\/p>\n\n\n\n

c) Vous acceptez et convenez que vous \u00eates l\u2019unique responsable de votre compte et de la protection du mot de passe associ\u00e9 \u00e0 celui-ci; vous vous engagez \u00e0 ne pas divulguer ce mot de passe \u00e0 aucune autre tierce partie. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 aviser sans d\u00e9lai l\u2019entreprise de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

d) L\u2019entreprise ne garantit nullement que l\u2019utilisation du contenu du pr\u00e9sent site soit appropri\u00e9e ou possible \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Si vous acc\u00e9dez au pr\u00e9sent site de l\u2019ext\u00e9rieur du Canada, vous le faites \u00e0 votre propre initiative et il vous incombe de respecter la totalit\u00e9 des lois applicables. Il se peut que les produits mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent site ne soient pas offerts hors du Canada.<\/p>\n\n\n\n

07. Vos \u00e9l\u00e9ments<\/h3>\n\n\n\n

Les messages soumis au pr\u00e9sent site par courriel ou autrement, notamment les donn\u00e9es, les questions, les commentaires, les suggestions et les messages semblables, sont trait\u00e9s comme de l\u2019information non confidentielle et non exclusive. En soumettant un message au pr\u00e9sent site, vous convenez que le contenu divulgu\u00e9 par vous : (i) peut \u00eatre utilis\u00e9 par toute tierce partie; (ii) n\u2019est nullement confidentiel et peut \u00eatre lu ou intercept\u00e9 par autrui; (iii) ne cr\u00e9e aucune relation de confidentialit\u00e9 ou de confiance et aucun lien contractuel implicite ou autre entre vous et l\u2019entreprise, sauf les relations et liens pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation; et (iv) est assujetti \u00e0 la cession des droits sur vos \u00e9l\u00e9ments, tel que d\u00e9crit ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez de temps \u00e0 autre publier de l\u2019information, des \u00e9l\u00e9ments, des id\u00e9es, des opinions, des concepts, des votes, des connaissances, des techniques, des id\u00e9es cr\u00e9atives ou tout autre type de contenu (collectivement appel\u00e9s \u00ab vos \u00e9l\u00e9ments \u00bb) sur le pr\u00e9sent site ou encore transmettre vos \u00e9l\u00e9ments \u00e0 l\u2019entreprise par le biais du pr\u00e9sent site. Vous comprenez et convenez que l\u2019entreprise peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, d\u00e9cider de ne pas publier vos \u00e9l\u00e9ments sur le pr\u00e9sent site ou de les modifier avant de les publier. De plus, vous comprenez et convenez que l\u2019entreprise n\u2019est nullement tenue d\u2019\u00e9tudier les id\u00e9es non sollicit\u00e9es concernant ses activit\u00e9s (par exemple, des id\u00e9es relatives aux produits ou \u00e0 la publicit\u00e9) et qu\u2019elle ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019une similarit\u00e9 quelconque entre vos id\u00e9es ou vos \u00e9l\u00e9ments et ses futurs produits ou programmes. Cela signifie que l\u2019entreprise n\u2019a aucune obligation de traiter comme de l\u2019information confidentielle vos \u00e9l\u00e9ments, y compris notamment les id\u00e9es que vous soumettez. Vous accordez par les pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019entreprise une licence mondiale, irr\u00e9vocable, sans redevance et perp\u00e9tuelle l\u2019autorisant \u00e0 utiliser, \u00e0 produire, \u00e0 reproduire, \u00e0 modifier, \u00e0 adapter, \u00e0 publier, \u00e0 traduire, \u00e0 afficher, \u00e0 distribuer, \u00e0 diffuser et \u00e0 communiquer au public par divers moyens de t\u00e9l\u00e9communication vos \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 cr\u00e9er \u00e0 partir de ceux-ci des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, \u00e0 faire circuler vos \u00e9l\u00e9ments et \u00e0 accorder des sous-licences \u00e0 leur \u00e9gard. Vous renoncez par les pr\u00e9sentes \u00e0 tous les droits moraux que vous pourriez d\u00e9tenir sur vos \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n

Vous d\u00e9clarez et certifiez que vous \u00eates l\u2019auteur(e) de vos \u00e9l\u00e9ments et que ceux-ci ne contreviennent \u00e0 aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une tierce partie quelconque.<\/p>\n\n\n\n

08. Concours et coupons<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site peut de temps \u00e0 autre proposer des concours. Chacun de ces concours est r\u00e9gi par des r\u00e8glements. En participant \u00e0 un tel concours, vous d\u00e9clarez en accepter les r\u00e8glements, de m\u00eame que les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n

Tous les coupons propos\u00e9s sur le pr\u00e9sent site sont r\u00e9gis par les conditions d\u2019utilisation qui figurent sur ces coupons.<\/p>\n\n\n\n

09. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n

Les \u00e9l\u00e9ments affich\u00e9s sur le pr\u00e9sent site ou que celui-ci renferme, y compris notamment l\u2019ensemble des logiciels, de la conception, des textes, des photographies, des illustrations, des jeux, des fichiers audio et vid\u00e9o, des outils, des \u00e9l\u00e9ments artistiques et graphiques, des noms, des logos ainsi que des marques de commerce ou de service, ainsi que tout autre contenu (collectivement appel\u00e9s les \u00ab \u00e9l\u00e9ments de l\u2019entreprise \u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019entreprise ou de ses conc\u00e9dants, ou des deux, et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur, des marques de commerce, ainsi que par divers droits et lois en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La raison sociale et le logo de l\u2019entreprise, de m\u00eame que les marques de commerce associ\u00e9es, sont des marques de commerce de The Company Inc. \u00a9 2015 The Company Inc. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Par les pr\u00e9sentes, l\u2019entreprise vous accorde une licence personnelle, non exclusive et incessible qui vous autorise \u00e0 utiliser et \u00e0 afficher les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019entreprise \u00e0 des fins strictement personnelles et non commerciales, \u00e0 condition toutefois que vous ne retiriez de ces \u00e9l\u00e9ments aucun des avis qu\u2019ils comportent, notamment en ce qui concerne les droits d\u2019auteur. Vous vous engagez \u00e0 ne produire aucun des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019entreprise, ni \u00e0 les reproduire, modifier, publier, afficher, ex\u00e9cuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par divers moyens de t\u00e9l\u00e9communication ou \u00e0 les mettre \u00e0 la disposition de tiers, ainsi qu\u2019\u00e0 ne pas cr\u00e9er d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es \u00e0 partir de ces \u00e9l\u00e9ments (cette interdiction s\u2019\u00e9tendant notamment \u00e0 l\u2019affichage et \u00e0 la diffusion des \u00e9l\u00e9ments de l\u2019entreprise par l\u2019entremise d\u2019un site Web quelconque d\u2019une tierce partie), sans l\u2019autorisation expresse \u00e9crite pr\u00e9alable de l\u2019entreprise. Sauf dans la mesure express\u00e9ment autoris\u00e9e par les pr\u00e9sentes, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019entreprise ne doivent \u00eatre utilis\u00e9s qu\u2019avec l\u2019autorisation expresse \u00e9crite de l\u2019entreprise ou de ses conc\u00e9dants, ou des deux. Vous vous engagez \u00e9galement \u00e0 ne pas d\u00e9monter, d\u00e9compiler, d\u00e9sosser ou modifier autrement les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n

10. \u00c9nonc\u00e9s prospectifs<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site Web peut contenir des \u00e9nonc\u00e9s prospectifs fond\u00e9s d\u2019une part sur des attentes, estimations, pr\u00e9visions et projections courantes pour les secteurs dans lesquels l\u2019entreprise exerce ses activit\u00e9s et, d\u2019autre part, sur des opinions et hypoth\u00e8ses formul\u00e9es par la direction de l\u2019entreprise. Ces \u00e9nonc\u00e9s englobent notamment des \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 propos des buts et objectifs de l\u2019entreprise, de m\u00eame que des \u00e9nonc\u00e9s li\u00e9s aux opinions, plans, attentes, anticipations, estimations et intentions de l\u2019entreprise. L\u2019emploi du futur et de termes comme \u00ab s\u2019attendre \u00e0 \u00bb, \u00ab pr\u00e9voir \u00bb, \u00ab avoir l\u2019intention de \u00bb, \u00ab tenter ou s\u2019efforcer de \u00bb, \u00ab pouvoir \u00bb, \u00ab planifier \u00bb, \u00ab croire \u00bb, \u00ab chercher \u00e0 \u00bb, \u00ab estimer \u00bb et leurs d\u00e9riv\u00e9s ou d\u2019autres expressions semblables permettent de reconna\u00eetre les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Ces \u00e9nonc\u00e9s ne sont pas garants du rendement futur et ils impliquent des hypoth\u00e8ses, des risques et des incertitudes difficiles \u00e0 pr\u00e9voir. Tout particuli\u00e8rement, les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs sont fond\u00e9s sur divers facteurs et hypoth\u00e8ses, notamment la conjoncture \u00e9conomique au Canada et aux \u00c9tats-Unis; le taux d\u2019appr\u00e9ciation du dollar canadien par rapport au dollar am\u00e9ricain; la disponibilit\u00e9 et le prix des mati\u00e8res premi\u00e8res, de l\u2019\u00e9nergie et des fournitures; les prix des produits; le climat concurrentiel et la conjoncture connexe des march\u00e9s; l\u2019am\u00e9lioration des efficiences d\u2019exploitation; le maintien de l\u2019acc\u00e8s au capital; le co\u00fbt de la conformit\u00e9 aux normes en mati\u00e8re de sant\u00e9 et d\u2019environnement; l\u2019issue n\u00e9gative des litiges en cours; l\u2019absence de mesures pr\u00e9vues par des gouvernements au Canada et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et l\u2019hypoth\u00e8se g\u00e9n\u00e9rale selon laquelle aucun des risques identifi\u00e9s \u00e0 la rubrique \u00ab Facteurs de risque \u00bb de la notice annuelle la plus r\u00e9cente de l\u2019entreprise ne se concr\u00e9tisera. Ces hypoth\u00e8ses reposent sur les renseignements dont dispose au moment pr\u00e9sent l\u2019entreprise, y compris les donn\u00e9es que l\u2019entreprise a obtenues aupr\u00e8s d\u2019analystes tiers du secteur. Ces hypoth\u00e8ses peuvent s\u2019av\u00e9rer inexactes, en tout ou en partie. De plus, les r\u00e9sultats r\u00e9els peuvent diff\u00e9rer dans une large mesure des r\u00e9sultats explicites, implicites ou pr\u00e9vus dans les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. Se reporter au rapport annuel, \u00e0 la notice annuelle et \u00e0 la circulaire d\u2019information de la direction de l\u2019entreprise et aux autres documents accessibles sur le site Web de SEDAR au www.sedar.com pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques et les incertitudes pouvant amener les r\u00e9sultats r\u00e9els \u00e0 diff\u00e9rer de fa\u00e7on appr\u00e9ciable des \u00e9nonc\u00e9s prospectifs. L\u2019entreprise n\u2019a aucunement l\u2019intention de mettre \u00e0 jour les \u00e9nonc\u00e9s prospectifs, et d\u00e9cline toute obligation en ce sens, qu\u2019ils soient oraux ou \u00e9crits ou malgr\u00e9 l\u2019obtention de nouveaux renseignements, les \u00e9v\u00e9nements futurs ou toute autre circonstance, sauf prescription contraire de la loi.<\/p>\n\n\n\n

11. Absence de garantie<\/h3>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sent site, son contenu, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019entreprise ainsi que l\u2019ensemble des produits, des fonctionnalit\u00e9s et des services propos\u00e9s ou contenus sur le pr\u00e9sent site sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab sous r\u00e9serve de leur disponibilit\u00e9 \u00bb. L\u2019entreprise ne fait aucune repr\u00e9sentation et n\u2019offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, l\u00e9gale, implicite, d\u00e9coulant des usages commerciaux ou autre, en ce qui concerne le pr\u00e9sent site, son contenu, les \u00e9l\u00e9ments de l\u2019entreprise ou encore les liens, les produits, les fonctionnalit\u00e9s ou les services propos\u00e9s ou contenus sur le pr\u00e9sent site. L\u2019entreprise nie fermement faire telle repr\u00e9sentation ou offrir quelque garantie que ce soit, y compris notamment quant \u00e0 la valeur marchande, \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier, \u00e0 l\u2019absence de violation de droits de tiers, \u00e0 l\u2019absence d\u2019erreurs, \u00e0 l\u2019absence d\u2019interruptions de service, \u00e0 l\u2019exactitude, \u00e0 la disponibilit\u00e9, \u00e0 la fiabilit\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou encore au caract\u00e8re \u00e0 jour ou complet li\u00e9s au pr\u00e9sent site ou \u00e0 son contenu ou encore aux liens, aux produits, aux fonctionnalit\u00e9s ou aux services propos\u00e9s par l\u2019entremise du pr\u00e9sent site. En outre, l\u2019entreprise ne fait aucune repr\u00e9sentation et ne garantit nullement que l\u2019information accessible par l\u2019entremise du pr\u00e9sent site soit exacte, compl\u00e8te ou \u00e0 jour. Toute repr\u00e9sentation ou garantie est par les pr\u00e9sentes exclue dans la mesure maximale autoris\u00e9e par les lois applicables.<\/p>\n\n\n\n

Vous comprenez et convenez que les emballages des produits affich\u00e9s sur le pr\u00e9sent site peuvent diff\u00e9rer de ceux en usage.<\/p>\n\n\n\n

12. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019entreprise et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, de m\u00eame que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents, mandataires ou autres repr\u00e9sentants respectifs, ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, cons\u00e9cutifs, punitifs ou alourdis (y compris notamment les dommages par suite de pertes de donn\u00e9es ou de valeur commerciale, de privations de revenus ou de profits, de pertes ou dommages mat\u00e9riels ainsi que des r\u00e9clamations de tiers) ou encore des autres dommages de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement li\u00e9s : au pr\u00e9sent site; aux \u00e9l\u00e9ments de l\u2019entreprise, \u00e0 l\u2019information, aux opinions et aux recommandations figurant sur le pr\u00e9sent site; aux liens, aux produits, aux fonctionnalit\u00e9s ou aux services propos\u00e9s, contenus ou annonc\u00e9s sur le pr\u00e9sent site ou par son entremise; \u00e0 votre compte et \u00e0 votre mot de passe; aux d\u00e9fauts d\u2019ex\u00e9cution, aux erreurs, aux omissions, aux interruptions, aux d\u00e9fauts, aux retards d\u2019ex\u00e9cution, aux virus informatiques, aux d\u00e9faillances de circuits de t\u00e9l\u00e9communication, aux vols, \u00e0 la destruction, aux modifications du pr\u00e9sent site ou encore aux interdictions ou aux impossibilit\u00e9s d\u2019acc\u00e9der \u00e0 celui-ci, et ce, quel que soit le fondement de ces dommages (manquement contractuel, responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, responsabilit\u00e9 civile ou autre) et m\u00eame si l\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9e de la possibilit\u00e9 de ces dommages. La pr\u00e9sente limitation de responsabilit\u00e9 s\u2019applique dans la mesure maximale autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Vous acceptez d\u2019\u00eatre enti\u00e8rement responsable de tous les dommages r\u00e9sultant directement ou indirectement de votre utilisation du pr\u00e9sent site et de vos \u00e9l\u00e9ments. L\u2019entreprise n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 vos \u00e9l\u00e9ments ou aux \u00e9l\u00e9ments de tout autre utilisateur soumis au pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n

13. Indemnisation<\/h3>\n\n\n\n

Vous vous engagez \u00e0 indemniser l\u2019entreprise et ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, de m\u00eame que leurs administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents, mandataires et autres repr\u00e9sentants respectifs, de l\u2019ensemble des r\u00e9clamations, de la responsabilit\u00e9 et des d\u00e9penses, y compris notamment les honoraires d\u2019avocat, directement ou indirectement li\u00e9s : (a) \u00e0 tout manquement de votre part aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation; (b) \u00e0 votre utilisation du pr\u00e9sent site et, notamment, \u00e0 la transmission ou \u00e0 la publication par vous sur le pr\u00e9sent site de quelque \u00e9l\u00e9ment ou information que ce soit; et (c) \u00e0 toute r\u00e9clamation ou all\u00e9gation fond\u00e9e sur la violation par vos \u00e9l\u00e9ments des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de tous droits de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une tierce partie.<\/p>\n\n\n\n

14. R\u00e9siliation<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019entreprise peut, en tout temps et \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion, r\u00e9silier votre droit d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site.<\/p>\n\n\n\n

15. Lois applicables<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par les lois de la province de l\u2019Ontario, en vertu desquelles ces conditions d\u2019utilisation doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es, sauf dans le cas d\u2019ententes \u00e9tablies avec les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec, \u00e0 l\u2019\u00e9gard desquels les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation sont r\u00e9gies par les lois de la province de Qu\u00e9bec, en vertu desquelles ces conditions d\u2019utilisation doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es, ainsi que par les lois canadiennes applicables dans l\u2019une et l\u2019autre de ces provinces. Les parties se soumettent de mani\u00e8re irr\u00e9vocable \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux de la province de l\u2019Ontario, sauf dans le cas des r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec, o\u00f9 elles se soumettent de mani\u00e8re irr\u00e9vocable \u00e0 la comp\u00e9tence des tribunaux du district de Montr\u00e9al, province de Qu\u00e9bec.<\/p>\n\n\n\n

16. Dispositions d\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation constituent l\u2019entente int\u00e9grale entre vous et l\u2019entreprise en ce qui a trait \u00e0 votre utilisation du pr\u00e9sent site. Elles remplacent la totalit\u00e9 des ententes et des d\u00e9clarations ant\u00e9rieures \u00e0 ce sujet. L\u2019absence d\u2019exercice ou l\u2019exercice tardif par l\u2019entreprise ou par vous d\u2019un droit, pouvoir ou recours quelconque li\u00e9 aux pr\u00e9sentes ne constitue nullement une renonciation \u00e0 ce droit, \u00e0 ce pouvoir ou \u00e0 ce recours. L\u2019exercice partiel ou en une seule occasion d\u2019un droit, d\u2019un pouvoir ou d\u2019un recours n\u2019emp\u00eache nullement son exercice ult\u00e9rieur ou l\u2019exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Le fait qu\u2019une disposition des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation soit ou devienne en tout ou en partie ill\u00e9gale, invalide ou inex\u00e9cutoire en un lieu de comp\u00e9tence quelconque n\u2019influe nullement sur la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire du reste de la disposition en question ou des autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, selon le cas, ou encore sur la l\u00e9galit\u00e9, la validit\u00e9 ou le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire de la disposition en question en tout autre lieu de comp\u00e9tence. Les parties ont express\u00e9ment exprim\u00e9 le d\u00e9sir que les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et tous les documents qui s\u2019y rattachent soient r\u00e9dig\u00e9s en fran\u00e7ais. Les paragraphes 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 des pr\u00e9sentes survivent \u00e0 la r\u00e9siliation de votre droit d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Avant d\u2019utiliser le pr\u00e9sent site Web (\u00ab le pr\u00e9sent site \u00bb), veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et en imprimer un exemplaire pour vos dossiers. Les Aliments Maple Leaf Inc. (\u00ab l\u2019entreprise \u00bb) vous propose le pr\u00e9sent site. 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