Avant d’utiliser le présent site Web (« le présent site »), veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation et en imprimer un exemplaire pour vos dossiers. Les Aliments Maple Leaf Inc. (« l’entreprise ») vous propose le présent site. Votre accès au présent site et l’usage dont vous en faites sont régis par les présentes conditions d’utilisation. En accédant au présent site et en l’utilisant, vous (« vous ») acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation, que vous en ayez pris connaissance ou non. Si vous n’acceptez pas être lié(e) par les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez ni accéder au présent site, ni l’utiliser. L’entreprise peut, à son entière discrétion, modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps; telles modifications prendront effet dès leur publication sur le présent site. Veuillez consulter les présentes conditions d’utilisation régulièrement pour prendre connaissance de toute modification. Si vous n’acceptez pas une modification quelconque apportée aux présentes conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le présent site. Le fait de continuer d’utiliser le présent site après l’apport de modifications aux présentes conditions d’utilisation signifiera votre acceptation des conditions d’utilisation modifiées.
01. Accessibilité
Les fonctionnalités et les services offerts sur le présent site le sont uniquement pour votre commodité. Ils peuvent être modifiés ou retirés du présent site en tout temps, et leur accès peut être temporairement interrompu.
02. Fiabilité de l’information
Le présent site peut comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques qui peuvent être corrigées au fur et à mesure qu’elles sont repérées, à notre entière discrétion.
03. Modification du présent site
Des modifications peuvent être apportées en tout temps à l’information, aux noms, aux textes, aux logiciels, aux images, aux jeux, aux logos, aux marques de commerce, aux fonctionnalités, aux produits, aux services et à tous les autres éléments accessibles sur le présent site ou par son entremise.
04. Politique de confidentialité
Les pratiques relatives au traitement des renseignements personnels sur le présent site sont régies par notre Énoncé de confidentialité. Veuillez prendre connaissance dudit Énoncé de confidentialité et en imprimer un exemplaire pour vos dossiers. Le présent site ne cible pas particulièrement les personnes mineures et ne vise nullement à recueillir des renseignements personnels à leur sujet.
05. Liens
Le présent site peut renfermer des liens ou des renvois vers des sites Web de tiers. Ces liens sont insérés uniquement pour votre commodité. La présence ou la mention d’une information, d’un élément ou d’un contenu provenant d’une tierce partie quelconque sur le présent site ou l’existence sur celui-ci de liens vers de l’information, des éléments ou du contenu d’une tierce partie ne constitue nullement une approbation, expresse ou implicite, des produits, des services ou de l’information de cette tierce partie. L’information, les données, les opinions, les recommandations, les produits ou les services proposés par des tiers par l’entremise soit de liens vers d’autres sites Web, soit de leurs sites Web, ne sont proposés que par ces tierces parties, et non par l’entreprise ou par ses sociétés affiliées. L’utilisation des sites Web de ces tierces parties est régie par les conditions d’utilisation et par les politiques de confidentialité des sites Web en question.
Vous ne pouvez créer de lien vers le présent site sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise.
06. Vos obligations
a) Votre utilisation du présent site doit être conforme à l’ensemble des lois et des règlements applicables. Vous ne devez pas : (i) utiliser le présent site pour publier, diffuser ou transmettre de la publicité non autorisée, des documents promotionnels ou des chaînes de lettres ou encore du pourriel ou toute autre forme d’envoi massif de courriels non sollicités; (ii) omettre, supprimer ou falsifier le moindre élément des données de transmission, y compris notamment toute adresse de réponse, adresses IP ou en têtes, ou encore modifier un identifiant quelconque pour masquer l’origine réelle de tout contenu; (iii) usurper l’identité d’une personne physique ou morale quelconque, citer une telle personne de manière inexacte ou déclarer faussement que vous lui êtes affilié(e); (iv) vous livrer à la moindre activité visant à masquer l’identité ou les coordonnées de quiconque; (v) transmettre à autrui des messages de harcèlement ou de menace; (vi) transmettre des virus ou d’autres éléments perturbateurs; (vii) utiliser le présent site à des fins illégales, en violation de toute loi ou tout règlement applicable; (viii) vous livrer sur Internet à la moindre activité susceptible de violer le droit d’autrui à la protection de sa vie privée; (ix) tenter de déjouer les mécanismes de sécurité du présent site ou encore d’obtenir ou de contourner les mots de passe d’autrui; ou (x) lancer des attaques visant à provoquer un déni de service ou prendre des mesures visant à perturber l’accès au réseau en saturant le présent site ou l’Internet par du trafic inutile.
b) Vous convenez que vous êtes responsable de vos propres communications et que vous ne devez publier, diffuser ou transmettre sur le présent site ou par son entremise : (i) aucun contenu illégal, diffamatoire, abusif, menaçant, obscène, nuisible, délictueux, préjudiciable à la vie privée ou assimilé à du harcèlement; (ii) aucun contenu qui viole les droits d’auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les droits de brevet ou les autres droits de propriété intellectuelle de quiconque; (iii) aucun contenu que la loi, vos liens contractuels ou vos relations de confiance vous interdisent de diffuser ou de transmettre; ou encore (iv) aucun contenu comportant des données nominatives sur quiconque sauf vous-même, y compris notamment des renseignements personnels sur des mineurs.
c) Vous acceptez et convenez que vous êtes l’unique responsable de votre compte et de la protection du mot de passe associé à celui-ci; vous vous engagez à ne pas divulguer ce mot de passe à aucune autre tierce partie. Vous vous engagez également à aviser sans délai l’entreprise de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe.
d) L’entreprise ne garantit nullement que l’utilisation du contenu du présent site soit appropriée ou possible à l’extérieur du Canada. Si vous accédez au présent site de l’extérieur du Canada, vous le faites à votre propre initiative et il vous incombe de respecter la totalité des lois applicables. Il se peut que les produits mentionnés dans le présent site ne soient pas offerts hors du Canada.
07. Vos éléments
Les messages soumis au présent site par courriel ou autrement, notamment les données, les questions, les commentaires, les suggestions et les messages semblables, sont traités comme de l’information non confidentielle et non exclusive. En soumettant un message au présent site, vous convenez que le contenu divulgué par vous : (i) peut être utilisé par toute tierce partie; (ii) n’est nullement confidentiel et peut être lu ou intercepté par autrui; (iii) ne crée aucune relation de confidentialité ou de confiance et aucun lien contractuel implicite ou autre entre vous et l’entreprise, sauf les relations et liens prévus par les présentes conditions d’utilisation; et (iv) est assujetti à la cession des droits sur vos éléments, tel que décrit ci-dessous.
Vous pouvez de temps à autre publier de l’information, des éléments, des idées, des opinions, des concepts, des votes, des connaissances, des techniques, des idées créatives ou tout autre type de contenu (collectivement appelés « vos éléments ») sur le présent site ou encore transmettre vos éléments à l’entreprise par le biais du présent site. Vous comprenez et convenez que l’entreprise peut, à son entière discrétion, décider de ne pas publier vos éléments sur le présent site ou de les modifier avant de les publier. De plus, vous comprenez et convenez que l’entreprise n’est nullement tenue d’étudier les idées non sollicitées concernant ses activités (par exemple, des idées relatives aux produits ou à la publicité) et qu’elle ne peut être tenue responsable d’une similarité quelconque entre vos idées ou vos éléments et ses futurs produits ou programmes. Cela signifie que l’entreprise n’a aucune obligation de traiter comme de l’information confidentielle vos éléments, y compris notamment les idées que vous soumettez. Vous accordez par les présentes à l’entreprise une licence mondiale, irrévocable, sans redevance et perpétuelle l’autorisant à utiliser, à produire, à reproduire, à modifier, à adapter, à publier, à traduire, à afficher, à distribuer, à diffuser et à communiquer au public par divers moyens de télécommunication vos éléments, à créer à partir de ceux-ci des œuvres dérivées, à faire circuler vos éléments et à accorder des sous-licences à leur égard. Vous renoncez par les présentes à tous les droits moraux que vous pourriez détenir sur vos éléments.
Vous déclarez et certifiez que vous êtes l’auteur(e) de vos éléments et que ceux-ci ne contreviennent à aucun droit de propriété intellectuelle ou de propriété d’une tierce partie quelconque.
08. Concours et coupons
Le présent site peut de temps à autre proposer des concours. Chacun de ces concours est régi par des règlements. En participant à un tel concours, vous déclarez en accepter les règlements, de même que les modalités énoncées dans les présentes conditions d’utilisation.
Tous les coupons proposés sur le présent site sont régis par les conditions d’utilisation qui figurent sur ces coupons.
09. Propriété intellectuelle
Les éléments affichés sur le présent site ou que celui-ci renferme, y compris notamment l’ensemble des logiciels, de la conception, des textes, des photographies, des illustrations, des jeux, des fichiers audio et vidéo, des outils, des éléments artistiques et graphiques, des noms, des logos ainsi que des marques de commerce ou de service, ainsi que tout autre contenu (collectivement appelés les « éléments de l’entreprise ») sont la propriété de l’entreprise ou de ses concédants, ou des deux, et sont protégés par des droits d’auteur, des marques de commerce, ainsi que par divers droits et lois en matière de propriété intellectuelle. La raison sociale et le logo de l’entreprise, de même que les marques de commerce associées, sont des marques de commerce de The Company Inc. © 2015 The Company Inc. Tous droits réservés.
Par les présentes, l’entreprise vous accorde une licence personnelle, non exclusive et incessible qui vous autorise à utiliser et à afficher les éléments de l’entreprise à des fins strictement personnelles et non commerciales, à condition toutefois que vous ne retiriez de ces éléments aucun des avis qu’ils comportent, notamment en ce qui concerne les droits d’auteur. Vous vous engagez à ne produire aucun des éléments de l’entreprise, ni à les reproduire, modifier, publier, afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par divers moyens de télécommunication ou à les mettre à la disposition de tiers, ainsi qu’à ne pas créer d’œuvres dérivées à partir de ces éléments (cette interdiction s’étendant notamment à l’affichage et à la diffusion des éléments de l’entreprise par l’entremise d’un site Web quelconque d’une tierce partie), sans l’autorisation expresse écrite préalable de l’entreprise. Sauf dans la mesure expressément autorisée par les présentes, les éléments de l’entreprise ne doivent être utilisés qu’avec l’autorisation expresse écrite de l’entreprise ou de ses concédants, ou des deux. Vous vous engagez également à ne pas démonter, décompiler, désosser ou modifier autrement les éléments de l’entreprise.
10. Énoncés prospectifs
Le présent site Web peut contenir des énoncés prospectifs fondés d’une part sur des attentes, estimations, prévisions et projections courantes pour les secteurs dans lesquels l’entreprise exerce ses activités et, d’autre part, sur des opinions et hypothèses formulées par la direction de l’entreprise. Ces énoncés englobent notamment des énoncés à propos des buts et objectifs de l’entreprise, de même que des énoncés liés aux opinions, plans, attentes, anticipations, estimations et intentions de l’entreprise. L’emploi du futur et de termes comme « s’attendre à », « prévoir », « avoir l’intention de », « tenter ou s’efforcer de », « pouvoir », « planifier », « croire », « chercher à », « estimer » et leurs dérivés ou d’autres expressions semblables permettent de reconnaître les énoncés prospectifs. Ces énoncés ne sont pas garants du rendement futur et ils impliquent des hypothèses, des risques et des incertitudes difficiles à prévoir. Tout particulièrement, les énoncés prospectifs sont fondés sur divers facteurs et hypothèses, notamment la conjoncture économique au Canada et aux États-Unis; le taux d’appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain; la disponibilité et le prix des matières premières, de l’énergie et des fournitures; les prix des produits; le climat concurrentiel et la conjoncture connexe des marchés; l’amélioration des efficiences d’exploitation; le maintien de l’accès au capital; le coût de la conformité aux normes en matière de santé et d’environnement; l’issue négative des litiges en cours; l’absence de mesures prévues par des gouvernements au Canada et à l’étranger et l’hypothèse générale selon laquelle aucun des risques identifiés à la rubrique « Facteurs de risque » de la notice annuelle la plus récente de l’entreprise ne se concrétisera. Ces hypothèses reposent sur les renseignements dont dispose au moment présent l’entreprise, y compris les données que l’entreprise a obtenues auprès d’analystes tiers du secteur. Ces hypothèses peuvent s’avérer inexactes, en tout ou en partie. De plus, les résultats réels peuvent différer dans une large mesure des résultats explicites, implicites ou prévus dans les énoncés prospectifs. Se reporter au rapport annuel, à la notice annuelle et à la circulaire d’information de la direction de l’entreprise et aux autres documents accessibles sur le site Web de SEDAR au www.sedar.com pour obtenir de plus amples renseignements sur les risques et les incertitudes pouvant amener les résultats réels à différer de façon appréciable des énoncés prospectifs. L’entreprise n’a aucunement l’intention de mettre à jour les énoncés prospectifs, et décline toute obligation en ce sens, qu’ils soient oraux ou écrits ou malgré l’obtention de nouveaux renseignements, les événements futurs ou toute autre circonstance, sauf prescription contraire de la loi.
11. Absence de garantie
Le présent site, son contenu, les éléments de l’entreprise ainsi que l’ensemble des produits, des fonctionnalités et des services proposés ou contenus sur le présent site sont fournis « tels quels » et « sous réserve de leur disponibilité ». L’entreprise ne fait aucune représentation et n’offre aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse, légale, implicite, découlant des usages commerciaux ou autre, en ce qui concerne le présent site, son contenu, les éléments de l’entreprise ou encore les liens, les produits, les fonctionnalités ou les services proposés ou contenus sur le présent site. L’entreprise nie fermement faire telle représentation ou offrir quelque garantie que ce soit, y compris notamment quant à la valeur marchande, à la qualité, à l’adéquation à un usage particulier, à l’absence de violation de droits de tiers, à l’absence d’erreurs, à l’absence d’interruptions de service, à l’exactitude, à la disponibilité, à la fiabilité, à la sécurité ou encore au caractère à jour ou complet liés au présent site ou à son contenu ou encore aux liens, aux produits, aux fonctionnalités ou aux services proposés par l’entremise du présent site. En outre, l’entreprise ne fait aucune représentation et ne garantit nullement que l’information accessible par l’entremise du présent site soit exacte, complète ou à jour. Toute représentation ou garantie est par les présentes exclue dans la mesure maximale autorisée par les lois applicables.
Vous comprenez et convenez que les emballages des produits affichés sur le présent site peuvent différer de ceux en usage.
12. Limitation de responsabilité
L’entreprise et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires ou autres représentants respectifs, ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, punitifs ou alourdis (y compris notamment les dommages par suite de pertes de données ou de valeur commerciale, de privations de revenus ou de profits, de pertes ou dommages matériels ainsi que des réclamations de tiers) ou encore des autres dommages de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement liés : au présent site; aux éléments de l’entreprise, à l’information, aux opinions et aux recommandations figurant sur le présent site; aux liens, aux produits, aux fonctionnalités ou aux services proposés, contenus ou annoncés sur le présent site ou par son entremise; à votre compte et à votre mot de passe; aux défauts d’exécution, aux erreurs, aux omissions, aux interruptions, aux défauts, aux retards d’exécution, aux virus informatiques, aux défaillances de circuits de télécommunication, aux vols, à la destruction, aux modifications du présent site ou encore aux interdictions ou aux impossibilités d’accéder à celui-ci, et ce, quel que soit le fondement de ces dommages (manquement contractuel, responsabilité délictuelle, responsabilité civile ou autre) et même si l’entreprise a été avisée de la possibilité de ces dommages. La présente limitation de responsabilité s’applique dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Vous acceptez d’être entièrement responsable de tous les dommages résultant directement ou indirectement de votre utilisation du présent site et de vos éléments. L’entreprise n’assume aucune responsabilité liée à vos éléments ou aux éléments de tout autre utilisateur soumis au présent site.
13. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser l’entreprise et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, mandataires et autres représentants respectifs, de l’ensemble des réclamations, de la responsabilité et des dépenses, y compris notamment les honoraires d’avocat, directement ou indirectement liés : (a) à tout manquement de votre part aux présentes conditions d’utilisation; (b) à votre utilisation du présent site et, notamment, à la transmission ou à la publication par vous sur le présent site de quelque élément ou information que ce soit; et (c) à toute réclamation ou allégation fondée sur la violation par vos éléments des droits de propriété intellectuelle ou de tous droits de propriété d’une tierce partie.
14. Résiliation
L’entreprise peut, en tout temps et à son entière discrétion, résilier votre droit d’utiliser le présent site.
15. Lois applicables
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario, en vertu desquelles ces conditions d’utilisation doivent être interprétées et exécutées, sauf dans le cas d’ententes établies avec les résidents du Québec, à l’égard desquels les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec, en vertu desquelles ces conditions d’utilisation doivent être interprétées et exécutées, ainsi que par les lois canadiennes applicables dans l’une et l’autre de ces provinces. Les parties se soumettent de manière irrévocable à la compétence des tribunaux de la province de l’Ontario, sauf dans le cas des résidents du Québec, où elles se soumettent de manière irrévocable à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
16. Dispositions d’ordre général
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et l’entreprise en ce qui a trait à votre utilisation du présent site. Elles remplacent la totalité des ententes et des déclarations antérieures à ce sujet. L’absence d’exercice ou l’exercice tardif par l’entreprise ou par vous d’un droit, pouvoir ou recours quelconque lié aux présentes ne constitue nullement une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce recours. L’exercice partiel ou en une seule occasion d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche nullement son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. Le fait qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation soit ou devienne en tout ou en partie illégale, invalide ou inexécutoire en un lieu de compétence quelconque n’influe nullement sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste de la disposition en question ou des autres dispositions des présentes conditions d’utilisation, selon le cas, ou encore sur la légalité, la validité ou le caractère exécutoire de la disposition en question en tout autre lieu de compétence. Les parties ont expressément exprimé le désir que les présentes conditions d’utilisation et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français. Les paragraphes 7, 9, 10, 11, 12, 13, 15 et 16 des présentes survivent à la résiliation de votre droit d’utiliser le présent site.